HONORAIRES

Montant et Convention d'honoraires :

La SCP fixe les modalités de facturation de ses honoraires en concertation avec le client, et ce,
dès le premier rendez-vous.


Les tarifs sont affichés en salle d’attente.


La transparence et la souplesse sont les deux principes que le cabinet s’impose s’agissant de la
facturation, conscient qu’un mode de facturation unique et rigide ne peut s’appliquer à tous les
contentieux.


Le mode de facturation (au temps passé ou au forfait avec éventuellement un honoraire
de résultat), est déterminé en fonction de la nature de l’affaire et de sa complexité.


Le taux horaire est également fonction de l’expérience professionnelle de l'avocat (150 euros
HT).


S’agissant du mode de facturation au forfait, toujours par souci de transparence, son cadre est
déterminé avec précision en concertation avec le client en fonction des diligences à accomplir
et le cas échéant des échéances procédurales à prévoir.


S’agissant de l’honoraire de résultat, il est naturellement envisagé dans le strict respect de nos
règles déontologiques et ne peut constituer le seul mode de facturation des honoraires.


Dans tous les cas et pour toutes les affaires quelle que soit leur nature, la SCP signe avec le
client une convention d’honoraires, laquelle est d’ailleurs obligatoire depuis le 8 août 2015 pour
toutes les interventions de l’avocat dans quelque matière que ce soit. À l’exclusion des cas
d’urgence, de force majeure et pour les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle totale.

 


Facturation :


Le cabinet facture la procédure par le biais de une ou plusieurs factures de provision afin
d'étaler les règlements dans le temps.


Toute facture doit être réglée à réception, en totalité ou par le biais de plusieurs règlements,
Le cabinet fournit de façon systématique une facture récapitulative au client une fois la
procédure terminée laquelle fait mention des frais (notamment de déplacement, droit de
plaidoirie), des débours et émoluments.


Le cabinet demande systématiquement si le client est titulaire d’une assurance de protection
juridique ou s’il relève de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.


Consultation et modalités de paiement :


Lors de votre premier rendez-vous, il est nécessaire d’apporter tous les documents relatifs à
votre dossier, ce qui nous permettra de faire le point et d’envisager la suite à donner à votre
affaire.

Le premier rendez-vous est facturé entre 60 et 100,00 € HT, soit 72 à 120,00 € TTC.
Lorsqu’une procédure est engagée, le coût de la consultation est intégré dans le montant global

des honoraires fixé dans la convention d’honoraires.

Le cabinet reçoit les paiements par chèque, par virement et carte bancaire.


A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire
ou s’en retirer.